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Les entreprises évoluent au sein d'une ère marquée par une prise de conscience accrue de leur impact sur l'humain et l'environnement. Des critères ESG visant à assurer un développement durable font l'objet de réglementations de plus en plus contraignantes
Le Conseil d'État a confirmé l'arrêt de la CAA de Versailles sur le refus de délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien, du fait de la valeur patrimoniale du lieu concerné.
Depuis le 3 mars 2021, une ordonnance indique qu'un « décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie » préciserait le régime juridique des communautés d'énergie . Décret publié le 28 décembre 2023.
Pour accompagner le fort développement de son portefeuille de renouvelables, TotalEnergies recrute dans de nombreux secteurs, et notamment dans l’éolien offshore. Le domaine juridique n’y fait pas exception.
Arnaud Gossement examine « l'excès » de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur associé à l'université Paris I, il s'agit moins d'une question de quantité que d'une nécessité de clarifier la qualité des normes.
L'utilisation croissante de l'hydrogène dans les projets industriels pose inévitablement la question des risques techniques et juridiques qui y sont liés. La mise en place d'outils de prévention constitue ainsi un enjeu majeur.
Dédié au droit de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures, notre cabinet vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets d... Par Cabinet Valentin Renoux - Avocat
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est très investi dans tous les domaines qui touchent à la santé environnementale et possède une véritable expertise, grâ... Par Huglo Lepage Avocats
Le cadre juridique du développement de l'hydrogène renouvelable a largement évolué en 2023, sous l'impulsion de textes européens et de textes législatifs en droit national.
L'année 2023 a de nouveau été marquée par les décrets d'application de la loi Agec, mais aussi par la loi Industrie verte, qui a développé la démarche de valorisation des déchets.
Face au risque industriel, État et collectivités locales peuvent, dans certains cas, voir leur responsabilité engagée lors de la mise en œuvre des mesures prescrites par les PPRT, outils de planification pour limiter la vulnérabilité des personnes.
Le recours à la CJIPE est encouragé par le ministère de la Justice, qui y voit un moyen d'augmenter l'efficacité de la réponse pénale en matière environnementale. L'analyse des deux premières années de l'outil dévoile un bilan mitigé.
