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L'année 2022-2023 a été marquée par de nombreux débats : mutagenèse, PAC, engrais, pesticides, certification environnementale, agrivoltaïsme, mégabassines ....
Le 29 mars 2023 a eu lieu l'audience de l'affaire Damien Carême devant la CEDH, qui va permettre de connaître le positionnement de la Cour sur l'assimilation des droits climatiques aux droits humains.
Le 28 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris déclare irrecevables les actions d'associations enjoignant à TotalEnergies de modifier son plan de vigilance et à mettre en œuvre des mesures de vigilance concernant son projet Eacop
La loi ENR instaure un fonds de garantie, permettant de sécuriser les projets au stade de leur construction. Si ses contours sont encore flous, la philosophie souhaitée par le législateur est bien celle d'un socle de garantie minimale pour tous.
Dorian Guinard critique la thèse de la surtransposition en matière de pesticides mise en avant par de nombreux acteurs. Celle-ci sous-entend que le droit français va au-delà des obligations communautaires.
La loi ENR vient simplifier un cadre administratif complexe pour les installations de production d'énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement. Mais les enjeux de protection de la biodiversité sont-ils suffisamment pris en compte ?
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est très investi dans tous les domaines qui touchent à la santé environnementale et possède une véritable expertise, grâ... Par Huglo Lepage Avocats
La démarche Eurofins | Solutions Durables propose des solutions complètes et innovantes pour accompagner ses clients dans leur démarche d'économie circu... Par Eurofins Environnement France
Par un arrêt du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat précise que le champ d'analyse de l'étude d'impact peut nécessiter de dépasser le cadre du projet, lorsque ses caractéristiques, ainsi que ses incidences prévisibles sur l'environnement l'exigent.
Corinne Lepage pointe la loi de relance du nucléaire, en soutenant que la majorité de ses dispositions vont à l'encontre de la sûreté nucléaire, tant dans la réduction des procédures que dans l'atteinte aux droits des citoyens et de l'environnement.
La faisabilité juridique, sociale et environnementale des projets soumis à évaluation environnementale peut être améliorée à travers la démarche ERC intégrant l'objectif de lutte cotre l'artificialisation des sols.
Des avancées jurisprudentielles importantes ont jalonné la période 2022-2023 en matière de protection de la biodiversité, particulièrement en matière de chasse et de pêche, ainsi qu'au niveau international et européen.
