150 MW seront réservés à des installations de puissance supérieure ou égale à 3 MW se situant dans des zones géographiques considérées comme prioritaires par le Gouvernement d'un point de vue de l'aménagement du territoire. La zone du Nord-Est de la France particulièrement concernée par les restructurations de Défense est citée (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, département de Seine-et-Marne) ainsi que les massifs (Massif Central, Vosges, Alpes, Pyrénées) et la Bretagne compte tenu des difficultés d'approvisionnement électrique et de l'intérêt de valoriser certaines substances comme les algues vertes ou les effluents d'élevage.
Les 100 MW restants pourront être installés dans le reste du territoire métropolitain incluant la Corse.
En application du décret du 4 décembre 2002, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée de la mise en œuvre de la procédure d'appel d'offres. Les candidats doivent lui faire parvenir leur dossier de candidature avant le 15 juillet 2009. Le gouvernement précise dès à présent qu'une attention particulière sera portée à la qualité de l'approvisionnement en biomasse. Les installations devront avoir un rendement énergétique élevé, et respecter les normes applicables en termes d'émissions de polluants atmosphériques, prévient le ministère.
Déclinaison opérationnelle du Grenelle
Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous sommes entrés dans une phase de mise en œuvre opérationnelle du Grenelle Environnement et du paquet énergie-climat. Ce nouvel appel d'offres concrétise l'une des mesures du plan de développement des énergies renouvelables présenté par le ministre en novembre dernier. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable.
Rappelons que ce plan est traduit dans plusieurs textes de loi et notamment le projet de « loi portant engagement national pour l'environnement » baptisé « Grenelle 2 » et présenté hier en Conseil des ministres.
Ainsi les articles 30 à 35 dédiés aux énergies renouvelables prévoient de développer fortement les réseaux de chaleur fonctionnant en partie ou totalement aux énergies renouvelables à travers des avantages fiscaux (TVA réduite sur la fourniture de chaleur), des simplifications administratives (procédure de classement) et une modification des modes de tarifications pour encourager les économies d'énergie. Il est également prévu d'étendre les bénéficiaires du tarif d'achat en incluant les collectivités, en supprimant le seuil maximum de 12 MW pour la géothermie, l'énergie solaire et les énergies marines et en créant un seuil d'achat pour l'éolien en mer. Les éoliennes off-shore seront d'ailleurs exclues du dispositif des zones de développement de l'éolien (ZDE).
Concernant l'éolien terrestre, il est prévu de renforcer l'encadrement du développement de l'énergie éolienne. Un article notamment rend possible l'inscription des éoliennes terrestres dans la procédure d'autorisation des installations classées.