Voici un projet de décret sur les plans de prévention du bruit (PPBE) qui fait beaucoup réagir. Mis en consultation vendredi 10 mai, le texte envisage en effet de modifier les modalités d'élaboration de ces documents obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, afin d'accélérer leur mise en œuvre. Le délai prévu pour les consultations du public passerait ainsi de deux mois à vingt-et-un jours et la communication d'un avis par voie de publication locale ne serait plus exigée. Seul un affichage en mairie ou sur les lieux concernés serait maintenu « pour tenir compte des populations n'ayant pas accès aux outils numériques ».
Des restrictions globalement jugées contraires à l'exercice démocratique, contradictoires avec la nécessité de bien informer le public sur ces dossiers complexes et de « prendre le pouls du territoire et des difficultés rencontrées ». Pour bon nombre des commentateurs, il s'agit plutôt d'une manœuvre grossière des pouvoirs publics pour rattraper leur propre retard sur ce dossier. Renouvelés tous les cinq ans, ces plans révisés doivent en effet être mis à jour et approuvés par les préfets de département et les collectivités territoriales concernées avant le 18 juillet 2024.
Le 28 septembre dernier, la France avait par ailleurs reçu un avis motivé de la Commission européenne, après plusieurs lettres de mise en demeure, pour ne pas s'être conformée à la réglementation relative au bruit. À cette date, 84 plans d'action faisaient toujours défaut. « C'est une nouvelle pénalité pour les citoyens », s'indigne l'un des intervenants. « Un projet pour favoriser l'adoption de mesures dictées par le lobby aérien en minimisant la possibilité de se défendre des populations », estime un autre.
Le texte de présentation de la consultation le reconnait pourtant lui-même : le bruit constitue « une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne », ainsi qu'un « enjeu important pour les décideurs publics. » Placé à la seconde place des nuisances les plus impactantes pour la santé des populations, derrière la pollution atmosphérique, il coûterait en effet 147 milliards d'euros par an à la collectivité, selon une étude de l'Ademe et du Conseil national du bruit (CNB) publiée en octobre 2021. Le public a jusqu'au 30 mai pour continuer à faire part de ses observations au Gouvernement.
