C'est un texte très technique que le ministère de la Transition écologique s'apprête à soumettre à la consultation du public début février. Ce texte, c'est le principal décret d'application de la loi Asap, promulguée en décembre dernier, pour ce qui concerne les procédures en matière d'environnement.
Le projet de décret (1) , qui a été examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 13 janvier, met en œuvre plusieurs dispositions controversées...
Article publié le 21 janvier 2021
