Il n'existe pas d'obstacle juridique à court terme pour que la société Bridge Énergies fore deux nouveaux puits de pétrole sur la concession de Nonville (Seine-et-Marne). Par une ordonnance rendue ce vendredi 17 mai, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a en effet rejeté la requête d'Eau de Paris demandant la suspension de l'arrêté du préfet (1) de Seine-et-Marne du 30 janvier 2024 qui autorise ces travaux.
Le juge a rejeté la requête de la régie parisienne de l'eau en raison du défaut d'urgence, l'une des deux conditions nécessaires pour permettre la suspension d'un acte administratif. « Les travaux en cause ne sont pas susceptibles de commencer avant le mois de mai 2025 », relève le juge, en raison de l'indisponibilité actuelle d'une partie du matériel nécessaire à leur réalisation. En outre, la société a informé qu'elle ne souhaitait pas exécuter les travaux tant qu'il existait un risque d'annulation contentieuse, compte tenu de l'investissement financier nécessaire, estimé à 6 millions d'euros.
La société Bridge Énergies exploite un gisement d'hydrocarbures à Nonville, dans le cadre d'une concession d'une durée de vingt-cinq ans accordée initialement par un décret du 17 juillet 2009. Les travaux de forage de deux nouveaux puits ont été accordés dans le cadre de cette concession. Eau de Paris avait demandé la suspension de ces travaux en raison des risques de pollution des eaux que présentent les forages situés en amont hydraulique des captages d'eau potable dont elle est gestionnaire à Villeron et à Villemer, et qui servent à alimenter la capitale en eau potable.
Le juge des référés ne s'est pas prononcé sur la deuxième condition liée à l'existence éventuelle d'un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté. Il faudra attendre le jugement sur le fond pour savoir si l'arrêté préfectoral est ou non légal. Dans un communiqué, Eau de Paris se dit « déterminée à obtenir l'annulation définitive de l'autorisation de forages pétroliers en Seine-et-Marne », rappelant que la décision rendue en référé ne préjugeait pas du futur jugement sur le fond. La régie n'exclut pas d'introduire un nouveau référé si Bridge Énergies décidait de démarrer les travaux malgré ses déclarations.
