Votre abonnement vous donne accès à cet articleAlors que l'Italie s'apprête à ouvrir les Jeux olympiques d'hiver de 2026, la France s'active pour préparer ceux de 2030 prévus dans les Alpes. Dans un communiqué du 19 janvier, le Gouvernement a annoncé travailler sur une feuille de route environnementale, visant à assurer une « trajectoire d'exemplarité et de durabilité » pour ces Jeux.
À l'occasion du Comité interministériel des Jeux olympiques et paralympiques (Cijop), qui s'est tenu à Briançon en juin dernier, le Gouvernement avait acté de la préparation de cette feuille de route. La réunion du 19 janvier a permis au Comité stratégique ad hoc, présidé par les ministres chargés des Sports et de la Transition écologique, de s'accorder sur huit enjeux clés, dont les émissions de gaz à effet de serre, la sobrieté foncière, l'aménagement, l'eau ou encore l'économie circulaire. Les objectifs seront précisés et complétés d'ici au mois d'avril, précise le communiqué, et la feuille de route sera soumise à la consultation des instances environnementales (1) .
En parallèle, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 13 janvier, un projet de loi (2) relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (JOP 2030). Composé de près d'une quarantaine d'articles, ce texte comprend plusieurs dispositions relatives à l'aménagement, l'urbanisme et l'environnement. Tour d'horizon.
Des procédures d'urbanisme et d'aménagement largement simplifiées
Les constructions et installations temporaires seront dispensées « de toute formalité au titre du code de l'urbanisme […] ainsi que du code du patrimoine ». C'est-à-dire que le permis de construire ou d'aménager n'aura plus besoin d'être conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, ou encore l'assainissement des constructions. Également, il ne sera plus nécessaire d'obtenir une autorisation préalable dans le cas où les travaux modifieraient l'aspect extérieur d'un immeuble protégé au titre des abords. La durée d'implantation de ces constructions temporaires ne peut être supérieure à trois ans et la durée de remise en état des sites ne peut être supérieure à dix‑huit mois à compter de la fin de leur utilisation.
L'article 14 prévoit que les constructions et les opérations d'aménagement peuvent être réalisées selon la procédure « intégrée » permettant d'accélérer la réalisation des projets.
Dans la dernière version du projet de loi, l'article 18 bis a été supprimé par un amendement. Ce dernier prévoyait la non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat et résilience. La suppression de cet article correspond à une version du projet de loi plus cohérente avec le discours du Gouvernement selon lequel la réduction de l'artificialisation est citée parmi la liste d'exemples d'enjeux clés. La suppression de l'article n'empêchera pas une artificialisation des sols, mais celle-ci devra être limitée afin de répondre aux objectifs fixés par la loi Climat et résilience.
Laisser un héritage « concret, utile et durable »
Le Gouvernement se targue de « veiller à la sobriété de consommation de matière et d'emballages, notamment plastiques ». Le projet de loi ne comporte qu'un court article (article 3 ter), ajouté par amendement, qui prévoit de « respecter une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique, en cohérence avec la Stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique ». Ce faisant, la distribution et la vente d'emballages en plastique à usage unique destinés à contenir des liquides d'une contenance de moins de 50 cl seront interdites pendant toute la durée de l'événement. Si les Jeux de 2024 ont été plus sobres que les précédents, le recours au plastique était encore largement omniprésent.
Le Gouvernement entend également améliorer l'offre de transport en misant sur des mobilités « décarbonées, régionales et locales ». Pour ce faire, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, régions hôtes des Jeux, devront élaborer un rapport présentant les mesures et les projets destinés à améliorer, de manière pérenne, l'accessibilité universelle, la performance et l'offre des transports publics nécessaires pour rejoindre les sites.
Enfin, l'article 3 bis relatif au bilan de l'impact environnemental prévoit que dans un délai de deux ans à compter la promulgation de la loi, le Comité d'organisation des Jeux olympiques (Cojop) publie une estimation de l'impact environnemental des Jeux 2030, de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation devra notamment inclure les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles. Et huit mois après la fin des Jeux, le Cojop devra publier un bilan environnemental qui comprendra les mêmes conditions que celles utilisées pour l'estimation.
Bien que le Gouvernement mentionne l'eau comme un des enjeux clés de la feuille de route environnement, elle reste la grande absente du projet de loi.
De la pub, en veux-tu en voilà
Le projet de loi envisage d'accorder de nombreuses dérogations aux règles de publicité. L'article 3 prévoit que jusqu'à quinze jours après la cérémonie de fermeture des paralympiques, les publicités peuvent figurer « sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, les monuments naturels et dans les sites classés ». Elle sera également autorisée dans les agglomérations aux abords des monuments historiques, dans les parcs naturels régionaux, dans les sites inscrits et zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales. Elle ne sera plus non plus soumise, au sein des agglomérations, aux conditions en matière d'emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d'entretien et, pour la publicité lumineuse, d'économies d'énergie et de prévention des nuisances lumineuses.
Les sponsors entraînent des émissions supplémentaires
Dans cette étude publiée le 18 janvier dernier, les auteurs ont utilisé une méthodologie pour quantifier les émissions supplémentaires attribuables aux sponsors. Ils ont relevé que sur les précédents Jeux d'hiver, les sponsors principaux étaient des entreprises du secteur des produits chimiques, des énergies fossiles ou encore de l'aviation. Lorsqu'une entreprise sponsorise les Jeux, cela conduit à une augmentation de la vente de ses produits, qui ont une empreinte carbone. « L'industrie des combustibles fossiles est le principal responsable du changement climatique, de la disparition des hivers et donc aussi une menace pour l'existence même des sports d'hiver », se désole Ukaleq Slettemark, biathlète groenlandaise participant aux Jeux d'hiver.
Mais où est donc la participation publique ?
Le (quasi) tout virtuel s'invite dans la procédure de participation du public. L'article 12 du projet de texte prévoit que cette dernière se fasse par voie électronique. Une réunion physique aura toutefois lieu dans chaque station ou bassin de vie directement concerné par un projet olympique, afin d'informer les résidents sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux.
Une procédure de participation du public plutôt timide donc, voire inexistante aux yeux de l'ONG Mountain Wilderness France. Selon elle, depuis l'attribution des Jeux 2030 aux Alpes françaises, il n'y a eu aucun débat public, de consultation du Conseil national de la montagne, du Comité de massif des Alpes ou encore de la Commission nationale du débat public, pas plus que d'évaluations environnementales ou d'études d'impact. La Convention Aarhus impose pourtant la tenue d'un débat public avant toute décision pouvant avoir un impact important sur l'environnement. En avril 2025, plusieurs ONGs et collectifs (3) ont déposé un recours auprès du Comité d'Aarhus. Et le 19 novembre, le Comité a déclaré la communication recevable. « Une première mondiale dans le domaine olympique et des grands événements sportifs, se félicitent les ONG et collectifs dans un communiqué commun. Cela signifie qu'il existe un doute sérieux quant au respect, par la France, des obligations d'Aarhus. Tant que la procédure est en cours, la France doit suspendre toute décision irréversible, notamment l'adoption du projet de loi JOP 2030 et les engagements financiers. Ignorer cela exposerait l'État à un risque juridique, politique, démocratique et diplomatique majeur », ajoutent-elles.
D'après ces dernières, la France doit répondre au Comité avant le 24 avril prochain.
