Par un arrêt du 15 mars 2023, la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a rappelé la priorité de la réparation en nature du préjudice écologique, l'octroi de dommages et intérêts affectés à la réparation de l'environnement intervenant dans un second temps. Elle réaffirme la nécessité de prouver que la réparation en nature n'est pas suffisante ou impossible.
En l'espèce, du fioul provenant d'une cuve d'un bâtiment appartenant à la société SNCF Réseau avait été déversé dans le cours d'eau de...
Article publié le 29 mars 2023
