Les citoyens vont davantage pouvoir faire entendre leur voix sur la solution retenue pour faire face à la surexploitation d'une nappe d'eau profonde (1) située sur le périmètre de Vittel-Contrexéville, dans les Vosges. Les plus gros consommateurs du secteur Nestlé Waters (2) et la fromagerie Ermitage sont pointés du doigt par les associations.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné les garants pour une concertation préalable du public (3) sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage (4) ). Il s'agit de Désiré Heinimann (5) appuyé par Philippe Quevremont (6) . Les deux garants devront vérifier la bonne tenue de la concertation et le respect des modalités.
Si cette requête (7) arrive à un stade avancé de la réflexion, la CNDP considère que le débat sur les objectifs et orientations reste possible. La récente réforme du dialogue environnemental a en effet modifié les règles et intégré les Sage parmi les plans pour lesquelles l'autorité doit être saisie.
La CLE favorable au projet de transfert d'eau
En juillet dernier, la commission locale de l'eau s'est d'ores et déjà prononcée en faveur d'un projet de transfert d'eau par canalisation pour pallier le déficit de la nappe profonde. "La solution qui a été retenue est de faire des forages chez les voisins, dans les secteurs de Valfroicourt en hiver et comme les prélèvements risquent d'être problématique de puiser en été à Removille", explique Bernard Schmitt, représentant l'association Oiseaux-Nature au sein de la commission locale de l'eau. "Nous considérons que c'est de la folie : nous inversons la loi sur l'eau qui impose de donner la priorité à la consommation d'eau aux habitants, là elle est donnée aux industriels".
Concernant les grandes orientations sur le bassin Rhin‐Meuse, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016 ‐ 2021 demandait à ce que soit rétablit l'équilibre entre prélèvements et capacité de renouvellement de la nappe et indique un objectif de réduction des prélèvements de l'ordre d'1 Mm3 /an.
Au niveau local, l'état des lieux du Sage indiquait que pour satisfaire les besoins en eau de toutes les catégories d'usagers en 2030, il était nécessaire de réaliser une économie de prélèvements dans la nappe. Il considérait néanmoins que ces dernières ne seraient pas suffisantes et que des solutions de substitution devraient être envisagées.
Dans son avis de juillet, le comité local de l'eau a donc confirmé cette orientation.
"Nestlé dit qu'il a réduit ses prélèvements d'environ 200.000 m3 dans cette nappe profonde - ce qui est vrai - mais en compensation, il a été autorisé à faire des forages dans une autre nappe à Suriauville pour des prélèvements de 300.000 m3. Il sera donc autorisé à prélever 100.000 m3 de plus. Sans doute à partir de 2019", souligne Bernard Schmitt.
Un "contexte très conflictuel"
Selon les textes, la concertation doit durer au minimum 15 jours et au maximum trois mois. Son bilan doit être rendu public et le maître d'ouvrage devra indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux enseignements de cette concertation.
"Au vu de son contexte très conflictuel, cette concertation devra cependant être précédée d'une phase de préparation approfondie entre les garants et les acteurs du territoire", a préconisé la CNDP.