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Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mai 2024

(TREM2412187A)
Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 Texte du 02/05/2024, paru au Journal Officiel le 16/05/2024.
Source : Journal Officiel

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