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Rectificatif au règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2024/1281 de la Commission du 7 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1208 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l’examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4»), le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6»)
Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Règlement (UE) 2024/1318 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2024/1314 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits
Instruction technique du 15 mai 2024 - Appel à projets modificatif relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2024
Arrêté du 15 mai 2024 relatif à l'utilisation des reliquats de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "benfluraline" présents dans les exploitations agricoles
Décret du 15 mai 2024 portant classement, parmi les sites de la Haute-Marne, du site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne », sur le territoire de la commune d'Aprey
Décret du 15 mai 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes - Mme RUEL (Delphine)
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