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Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l 'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Directive 93/86/CEE du 4 octobre 1993 modifiant la directive 91/157/CEE concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb). Elle fixe les modalités de marquage des piles&accumulateurs prévu par la directive 91/157/CEE. Ce marquage est constitué d'un bac roulant barré d'une croix indiquant que cette pile ou cet accumulateur doit faire l'objet d'une collecte séparée. Le symbole chimique du métal lourd concerné doit également apparaître.
Décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Décision du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique.
Décret no 93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain.
Décision du Conseil, du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Décret no 93-816 du 12 mai 1993 modifiant l'article 3 du décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.
Décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
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