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Rectificatif au règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
Rectificatif à la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
Avis n° 09 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Décision (UE) 2024/1644 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Conférence de la Charte de l’énergie
Décision (Euratom) 2024/1645 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom d’Euratom, lors de la Conférence de la Charte de l’énergie
Décision (UE) 2024/1638 du Conseil du 30 mai 2024 sur le retrait de l’Union du traité sur la charte de l’énergie
Règlement d’exécution (UE) 2024/1491 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT02-PT03» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1486 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT02» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1482 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk CL 90-Q» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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