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Textes officiels


Décision du 13 mai 2024

(2024/1305)
Décision d’exécution (UE) 2024/1305 de la Commission du 8 mai 2024 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Elector» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/05/2024.
Source : JOUE

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