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Textes officiels


Décision du 15 mai 2024

(2024/1283)
Décision d’exécution (UE) 2024/1283 de la Commission du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/05/2024.
Source : JOUE

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