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Décision du 15 mai 2024

(2024/1286)
Décision d’exécution (UE) 2024/1286 de la Commission du 8 mai 2024 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Bombex® Pebbys® CS formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/05/2024.
Source : JOUE

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