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Règlement du 29 avril 2024

(2024/1206) Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 de la Commission du 29 avril 2024 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «azadirachtine», «bupirimate», «dithianon», «dodine», «fluométuron», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «isoxabène», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», «quinmérac», «sintofen», «sulfate d’aluminium», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione», «thiosulfate de sodium et d’argent» Texte du 29/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2024.

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Source : JOUE