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Règlement du 29 avril 2024

(2024/1207)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 de la Commission du 29 avril 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «diméthomorphe» conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 29/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2024.
Source : JOUE

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