Face à la grogne des associations, le Gouvernement tente de rassurer quant à la dérogation envisagée pour permettre à la filière betteravière sucrière d'utiliser des semences enrobées de substances néonicotinoïdes pour la campagne 2021, voire les deux suivantes, pour lutter contre la jaunisse. Un projet de loi sera présenté jeudi 3 septembre en Conseil des ministres. Il permet aux ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique de prendre, de façon conjointe, un arrêté autorisant l'utilisation de produits contenant des néonicotinoïdes en cas de danger sanitaire. Le projet de loi se fonde sur la réglementation européenne, qui permet de recourir à des dérogations « en cas de danger qui ne peut être maîtrisé dans des conditions raisonnables », explique un représentant du Gouvernement. Douze autres États membres ont demandé une telle dérogation à la Commission européenne pour la filière betteravière, précise le Gouvernement. Parmi eux, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne...
« La situation est sans précédent, avec une invasion de pucerons liée à un hiver doux et un mois d'avril chaud. Les solutions alternatives se sont montrées inefficaces. Il y a un risque de disparition de la filière. C'est une crise sanitaire que nous n'avons pas réussi à maîtriser collectivement », explique le représentant du Gouvernement. Dans les zones les plus touchées, dans le Sud de la France, le niveau d'infestation des parcelles atteint 80 %. Dans le Nord, il est proche de 25 %.
L'Anses chargée de définir les conditions de mise en œuvre
« La dérogation ne s'appliquera qu'aux cultures betteravières sucrières », martèle le Gouvernement. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sera chargée de définir les conditions d'application de cette dérogation. « L'Anses est mobilisée pour mesurer les impacts sur les pollinisateurs et fixer un cadre le plus strict possible », explique le représentant du Gouvernement. Elle devra notamment définir s'il faut interdire, et pendant combien de temps, les cultures mellifères sur les parcelles ayant accueilli des betteraves, pour protéger les pollinisateurs.
La dérogation s'accompagne d'un plan pour identifier les solutions alternatives. Un programme d'accélération de la recherche, mené par l'Inrae et l'Institut technique de la betterave, sera doté de 5 millions d'euros (M€). Il porte sur la recherche variétale, l'amélioration des connaissances de la jaunisse, la protection des cultures et les techniques culturales. Un plan de prévention sera mis en place en amont des périodes d'infestation, en février - mars. Enfin, un délégué interministériel sera nommé pour assurer l'avancée du plan au cours des trois prochaines années et « garantir l'obtention de résultats ».