Côté déchets, les députés ont accentué la nécessité d'améliorer la gestion des déchets organiques en les collectant séparément tout en assurant la production d'un compost de qualité. Ils proposent également d'étudier la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les entreprises gérant des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération.
Le projet de loi propose également aux communes d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière, pour une durée de cinq ans, les entreprises qui se raccordent à une unité de traitement des déchets pour couvrir tout ou partie de leurs besoins en énergie thermique.
Ces dernières dispositions sont loin d'être accueillies favorablement par le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) : en dépit de quelques timides avancées, notamment concernant la gestion séparée des biodéchets, l'Assemblée nationale vient d'apporter son soutien à la technologie de l'incinération, explique Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. L'adoption d'un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères, proposée par les ONG au début du Grenelle, aurait pourtant permis d'éviter dès le départ que de telles dérives n'apparaissent, rappelle Sébastien Lapeyre.
Du côté du parti écologiste, la critique est plus globale : le vote de la loi Grenelle 1 a tourné à la pantalonnade : abaissement drastique des normes pour la rénovation thermique, taxe poids lourds affaiblie, relance des centrales à charbon, dérogations appliquées aux fruits et légumes pour la réduction des pesticides… sans oublier le nouveau régime simplifié pour les installations classées adopté dans le cadre du plan de relance, liste Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts. Nicolas Sarkozy et son gouvernement essaient de repeindre en vert leur politique productiviste, libérale et inégalitaire sans rien changer sur le fond, ajoute-t-elle.
De leur côté, la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc ont, dans un communiqué commun, salué le vote quasi-unanime des députés bien qu'elles s'interrogent sur la lenteur du processus : deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d'être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n'ont cessé de s'aggraver. Ces associations appellent désormais les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l'année 2009.
Rappelons que la loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l'issue des tables rondes mais elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C'est l'objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat.
Le projet de loi Grenelle 1 reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat et devrait être définitivement adopté avant l'été.