Mi-décembre 2011, Amorce, une association représentant des collectivités et des acteurs des déchets, a rendu public une étude réalisée conjointement avec le réseau Collectivités locales éoliennes (Cléo) et intitulée "Petit éolien : état des lieux & Enquête sur le rôle des collectivités dans le développement de la filière".
"La filière du petit éolien peine encore à se développer en France", déplore en préambule l'étude qui pointe les "principaux freins : l'amalgame fait avec le grand éolien, un cadre juridique adapté qui fait défaut et l'absence de soutien financier via un tarif d'achat dédié par exemple". Le document fait le point sur une filière en cours de structuration.
2.500 machines installées en trois ans
Qu'entend-t-on par petit éolien ? Il s'agit de machines d'une puissance inférieure à 36 kilowatts (kW) et dont le mât ne dépasse généralement pas une trentaine de mètres de haut, rappelle le rapport. Ces éoliennes utilisent soit une technologie avec un axe horizontal, une technique proche de l'éolien de grande taille, soit une technologie avec un axe verticale, c'est-à-dire des machines avec un rotor perpendiculaire au sol.
Après une première phase de développement répondant aux besoins des habitations non desservies par le réseau électrique, le petit éolien concerne maintenant des installations raccordées au réseau permettant de vendre le surplus. C'est notamment le cas des éoliennes les plus petites destinées à être installées sur un bâtiment en ville.
"En juillet 2009, 360 demandes de raccordement de petites éoliennes au réseau électrique français étaient en cours", indique le rapport, ajoutant que "l'Association française des professionnels du petit éolien (AFPPE) estime que plus de 2.500 installations ont été réalisées en France ces 3 dernières années".
Lourdeur règlementaire et absence de tarif d'achat
Actuellement, la réglementation varie selon plusieurs critères. De manière générale, les éoliennes dont le mât ne dépasse pas les 12 m de haut peuvent être installées sans permis de construire. Celles dont la hauteur du mât est comprise entre 12 et 50 m font l'objet d'une procédure plus complexe incluant, une demande de permis de construire et une notice d'impact. Une procédure qui peut être alourdie avec la présentation d'une étude d'impact et l'organisation d'une enquête publique si le projet est soumis à autorisation.
Quant au tarif d'achat de l'électricité, il est déterminé par l'arrêté du 17 novembre 2008 qui fixe les tarifs pour l'ensemble des projets éoliens situés dans une Zone de développement éolien (ZDE) et dont l'intégralité de la production est injectée sur le réseau. Un tarif qui ne distingue pas les projets selon la taille des machines.
Hors ZDE, le producteur peut vendre l'électricité de gré à gré à un responsable d'équilibre agréé par Réseau de transport d'électricité (RTE). Le tarif offert par ces contrats "est généralement compris entre 4 c€ et 8 c€ HT / kWh", contre 8,2 c€ HT / kWh pour les dix premières années des installations bénéficiant du tarif ZDE. Enfin, dernière option, le fournisseur peut, sous certaines conditions, acheter la production d'un particulier au même prix que l'électricité qu'il lui vend.
"Quelle que soit l'option choisie, ces tarifs ne permettent pas au petit éolien d'être rentable", déplore Amorce qui estime que "la meilleure option est encore d'auto consommer sur place le maximum de l'énergie produite".
De fait, "le marché français n'existe pas encore", indique le rapport, précisant que "la filière emploierait aujourd'hui environ 600 personnes". Cependant, "si un [tarif d'achat] venait à être mis en place, la filière pourrait se développer et créer 15.000 emplois en 5 ans".
Timide soutien des collectivités locales
Dans ce contexte, Amorce et Cléo se sont intéressés au soutien apporté par les collectivités locales en évaluant les stratégies de "cinq collectivités parmi les plus avancées sur le sujet", à savoir les régions Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon, le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV), Nantes métropole et la Communauté de communes du Pays de Romans.
Les deux régions ont mis en place des dispositifs de soutien (soumis à condition) et un suivi spécifique. En Languedoc Roussillon, trois aspects ressortent du bilan des quatre premières années d'application du dispositif : une majorité des éoliennes installées ont une puissance inférieure à 2 kW et une hauteur inférieure à 12 m, la Région constate un engouement pour les éoliennes de moins d'1 kW sur le bâti et la qualité des prestations fait apparaître une grande hétérogénéité. Quant au Rhône-Alpes, l'appel à projets lancé de fin 2007 à fin 2009 a permis de sélectionner dix projets, sur la cinquantaine de dossiers reçus.
La communauté de commune Nantes métropole a intégré le petit éolien dans le gisement d'énergies renouvelables défini dans son plan climat-énergie territorial et "a engagé une réflexion pour l'éolien de bâtiment mais n'a pas encore de projet en cours". Constat similaire en Vendée, où le SyDEV a réalisé un état des lieux en 2009 et "deux ans après, le syndicat n'a pour l'instant pas lancé d'action concrète mais ne l'exclue pas à moyen et long terme". Enfin, la Communauté de communes du Pays de Romans, "la communauté de communes accueille quelques petites éoliennes sur son territoire", installées par des particuliers ou des agriculteurs, mais "elle n'a pas de projet en propre".