Le 15 juin dernier, la Cour des comptes (1) détaillait l'organisation retenue pour procéder à l'audit sur les coûts de la filière nucléaire, commandé par François Fillon le 17 mai dernier. Ainsi, une formation réunissant les représentants de toutes les chambres concernés de la Cour était mise en place, formation qui devait être appuyée par un comité consultatif d'experts. Le 26 juillet, la Cour des comptes a annoncé la composition de ce comité d'experts. Y participeront :
- Claude Mandil (ancien directeur général de l'Agence internationale de l'énergie),
- François Jacq (PDG de Météo-France et ancien directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs),
- William Ramsay (directeur du programme énergie de l'Institut français des relations internationales),
- Jean-Paul Minon (directeur général de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies en Belgique),
- Jean-Michel Charpin (membre de l'académie des technologies, ancien commissaire au Plan, inspecteur général des finances),
- Jacques Percebois (directeur du centre de recherche en économie et droit de l'énergie à l'université Montpellier I),
- Christian Grollier (économiste belge, membre du Laboratoire d'économie des ressources naturelles et directeur de recherche à l'Institut d'économie industrielle à Toulouse),
- Roland Desbordes (président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité),
- Virginie Schwartz (directrice exécutive en charge des programmes de l'ADEME),
- Pierre Radanne (président de l'association 4D),
- Michel Spiro (physicien, président du conseil de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire et membre du conseil scientifique de l'ASN),
- Jean-Pierre Lamoure (PDG de Solétanche Freyssinet, membre de la commission d'évaluation du financement du démantèlement et des déchets nucléaires).
''Les réflexions des membres de ce groupe d'experts enrichiront les diverses sources d'informations et d'analyses utilisées par la Cour, qu'il s'agisse de rencontres avec des spécialistes du nucléaire d'origines variées ou d'auditions, comme celles qui ont déjà eu lieu avec des associations de protection de l'environnement et sont en cours avec les principales entreprises et autorités concernée'', indique le communiqué de presse de la Cour des comptes.
Pour rappel, la Cour examinera lors de ses travaux cinq thématiques : la structure et la mesure des coûts de production d'électricité sur le territoire national, l'évaluation des charges futures liées au démantèlement des centrales actuellement en activité, l'évaluation de celles liées à la gestion des déchets, l'estimation du coût de prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans, et enfin les dépenses actuelles de R&D conduites par les opérateurs publics.
Les travaux seront achevés le 31 janvier 2012 et donneront lieu à la publication d'un rapport.