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Actu-Environnement

Affaire des carottes de Créances : la Cour de cassation rejette le pourvoi des maraîchers

Agroécologie  |    |  M. Scharff

Les carottes sont cuites pour les maraîchers de Créances. Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rejeté les pourvois en cassation de douze producteurs de carottes des sables de Créances (Manche) accusés d'avoir épandu du dichloropropène, un pesticide interdit en France. Utilisé pour lutter contre un ver parasite des carottes, il est classé cancérogène probable. Les peines prononcées à leur encontre en février 2023 — atteignant 80 000 euros d'amende, dont 30 000 euros avec sursis, et six mois d'emprisonnement avec sursis — sont donc définitives.

Pour rappel, la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires avait été alertée, en juin 2020, de la commercialisation et de l'épandage, à grande échelle (plus de 100 tonnes, indique l'association Générations futures, partie civile lors du procès), de dichloropropène sur le bassin de production des carottes de Créances. Une douzaine de maraîchers avaient été poursuivis et condamnés par un jugement du 1er septembre 2021 du tribunal correctionnel de Coutances (Manche). Ce jugement a été confirmé le 10 février 2023 par la Cour d'appel de Caen, et certaines peines ont été aggravées. En réponse, les prévenus s'étaient pourvus en cassation. La saga judiciaire prend fin, la Cour de cassation rejetant les pourvois des maraîchers.

Réactions10 réactions à cet article

Les carottes importées d'Ukraine ou d'Espagne sont elles traitées avec ce pesticide interdit en France ?
Vive l'UE avec sa concurrence déloyale ! Espérons que les gens réagissent et votent pour des candidats pro-frexit.

Mavela | 30 avril 2024 à 10h05 Signaler un contenu inapproprié

C'est étrange : il y a le pouvoir politique, qui à l'heure actuelle détricote à peu près toutes les protections environnementales et cède à toutes les demandes du lobby de l'agro-industrie, et en face il y a les juges, qui font leur travail ou du moins essayent de le faire.
Car la justice n'est pas un pouvoir, c'est une autorité qui dépend du pouvoir. Saluons son courage.

petite bête | 30 avril 2024 à 10h09 Signaler un contenu inapproprié

100 tonnes ça fait beaucoup. Le dichloropropène est préconisé à la dose de 150l à 200lha. Il pèse 1110g au litre.
166 kg pour 175l. avec 100 tonnes on traite 602 ha. Il s'agit donc de gros producteurs, 50ha de carottes en moyenne pour chacun des 12 prévenus?

ouragan | 30 avril 2024 à 10h18 Signaler un contenu inapproprié

bonjour,.
c'est peut être lié à un manque de terres agricoles , surtout sableuses , si la communauté de communes de Coutances est très agricole (élevage. cultures près, le bord de mer est très artificialisé.)
:expression d'un chercheur:
*petit open field destiné aux cultures légumières.(lol!)*
Ça veut tout dire, impossibilité de faire un assolement triennal (ou 4).
la carotte de Coutances étant très demandée.
bien sûr c'est affreux d'empoisonner les gens, mais passer au bull Dozer une artificialisation sans intérêt , (3 semaines par an) n'a rien de rédhibitoire et imposer un assolement pour une culture intelligente serait idéal.

pemmore | 30 avril 2024 à 11h16 Signaler un contenu inapproprié

Quelle que soit la dose, un produit interdit, c'est un produit interdit!
Et si la législation européenne a des défauts, il faut la corriger. Mais ce sont les mêmes qui voudraient en sortir mais s'y font élire et la polluent de l'intérieur. Qui veulent pouvoir exporter mais n'acceptent pas qu'on importe.
L'Europe c'est d'abord ce que nous en faisons. Elle est comme la démocratie : le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres !
Pour la France, cela ira peut-être mieux quand on cessera de penser aux élections européennes comme s'il s'agissait des élections présidentielles ou législatives franco-françaises.

petite bête | 30 avril 2024 à 11h34 Signaler un contenu inapproprié

petite bete Quelle que soit la dose, un produit interdit, c'est un produit interdit

Oui bien sur c'est un problème énorme, mais comment en vouloir à ceux qui ont voulu faire comme les maraîchers espagnols ou autres, qui inondent notre pays de légumes traités par ce produit et qui se vendent comme des petits pain? Le produit a été acheté en Espagne. Et que dire des consommateurs qui ne veulent pas voir un trou dans une carotte?
C'est exactement la même problématique pour tout ce qui est importé, et pourtant on continu de faire du libre échange.

ouragan | 30 avril 2024 à 12h39 Signaler un contenu inapproprié

Quand on parle de concurrence déloyale (premier avis), il faut savoir de quoi on parle. Le lobby agricole abuse indûment de ce terme, alors qu'il s'agit uniquement de distorsion de concurrence quand un concurrent utilise un produit ou réalise une pratique autorisée dans son pays, à son avantage, mais pas dans un autre. Nullement une concurrence déloyale qui elle relève d'une action volontairement malveillante.
Ensuite, l'utilisation de pesticides interdits et dangereux est un fait souterrain, majeur, de grande ampleur en France. Il faut le savoir. Ceux qui les utilisent pratiquent, outre ces faits delictuels, une vraie concurrence déloyale vis à vis de leurs concurrents français. Y avez-vous songé ??

Gabriel Ullmann | 30 avril 2024 à 21h52 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,

réflexion pertinente "sur la Justice" de petite bête . Ironiquement je considérerai que les peines en jeux étaient bien dérisoires, que les accusés avaient les moyens financiers de jouer.. puisqu'ils sont allés jusqu'à la cassation. Les avocats étant aussi bien heureux de trouver ce type de clients, encouragent la procédure.
100% d'accord avec Gabriel. Calcul juste Ouragan . Et pour répondre au questionnement : le dichloropropène est un nématicide qui fut homologué sur Carotte, mais aussi Chou, Céleris, Tomate .. légumes que l'on trouve sur le secteur de Créances. Après .. il y a un importateur, et 12 producteurs accusés... si vous ne connaissez pas le monde agricole: on se rend des services, localement, car tout le monde se connait.(Comme dans la "cité") En 1977 1100 ha de culture de Carotte et 700 producteurs. tjs dans la recherche d'une explication des 100 tonnes... nous sommes sur une période d'utilisation de 02/2018 à 11/2020 . Ceci après une période de dérogation de 10 ans échue...

Cette affaire est un "arbre qui cache la forêt" ama

Maintenant est-ce que cette m.a. circule librement en Espagne et Italie? Pour l'anecdote, mon épouse à ht mardi 1,5 kg de "carottes primeurs'; Emballage au nom d'une société dans le dép.33 . inscription "agriculteurs depuis 5 générations" . .. avec un peu de patience et en retournant plusieurs fois le sachet j'ai lu " origine Portugal" .rien d'illégal . maintenant.. ce n'est pas un produit estampillé "bio" ..mais sera consommé.

ZYGENE | 02 mai 2024 à 16h15 Signaler un contenu inapproprié

Il est tjs intéressant d'être informé de cette conclusion originale dans une planète globalement sous 'l'emprise de l'agro-pharmacie" . (un lobby parmi d'autres).

Pour ceux que cela intéresse et pour rester avec les insecticides, je vous cite 2 m.a : Endosulfan et Dimethoate, interdites, avec difficultés, désormais en France mais qui ont été largement utilisées durant des décennies. Et peut être ( à rechercher) encore présentes via nos importations venant d'autres continents..

je c/c ces qq mots d'un article de la revue "que choisir"

"Publié le 25 janvier 2024
Des pesticides réautorisés, une réforme de la réglementation sur les produits chimiques à l’arrêt… l’année 2023 s’est achevée sur une régression des mesures de protection de la santé et de l’environnement, en France comme en Europe."

2024, avec sa jacquerie, confirmera le constat.

Navrant et désespérant.

ZYGENE | 02 mai 2024 à 17h30 Signaler un contenu inapproprié

il existe pourtant dans notre législation un principe de "non régression " en matière environnementale. Mais comme disait l'autre : "L'environnement, ça commence à bien faire !"

petite bête | 02 mai 2024 à 18h55 Signaler un contenu inapproprié

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