La Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF Suez, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Montpellier à démolir 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers, à Boubers-sur-Canche.
La Compagnie du Vent "va faire appel, ce qui suspend l'exécution du jugement", a confirmé un porte-parole de la société à Actu-Environnement jeudi 3 octobre. Les éoliennes visées sont celles des parcs des Campagnes, situé près de Boubers-sur-Canche, et des Tambours, implanté sur les communes de Conchy-sur-Canche et de Monchel-sur-Canche, a-t-il précisé.
Or, si à l'issue de l'appel, la condamnation est confirmée, l'énergéticien disposera de quatre mois pour retirer ses éoliennes et devra en outre verser 37.500 euros de dommages et intérêts aux propriétaires.
"Respect de la réglementation éolienne"
Mais la Compagnie du Vent se défend d'avoir enfreint la réglementation : ces parcs "ont obtenu l'ensemble des autorisations administratives requises et notamment l'obtention d'un permis de construire accordé par le préfet du Pas-de-Calais en avril 2004. La Compagnie du Vent est allée au-delà de la réglementation en matière d'éloignement des éoliennes de 500 mètres par rapport aux habitations : plus de 800 mètres pour le parc des Tambours et plus de 700 mètres pour celui des Campagnes".
Et d'affirmer, qu'à l'issue de l'enquête publique des parcs : la société "avait réduit le nombre d'éoliennes de 6 à 5 sur le site des Tambours et de 7 à 5 aux Campagnes".
La Compagnie du Vent ajoute "qu'aucun recours n'a été déposé durant la période de 2 mois légale de recours de tiers, à la suite de l'obtention du permis de construire".
Vers une jurisprudence ?
Ces parcs ont été construits "dans le plus strict respect de la législation relative à l'insertion paysagère et à l'émergence sonore", a assuré le porte-parole. Dans son jugement dévoilé par Le Figaro, le tribunal avait reconnu des préjudices esthétiques, auditifs et visuels subis par les plaignants.
"J'espère que ça va convaincre les gens qui subissent ce genre de problèmes qu'ils peuvent aussi agir et faire respecter leurs droits, leur vie, leur quotidien", a déclaré à l'AFP Me Philippe Bodereau, avocat du couple de châtelains, espérant que cette condamnation fasse jurisprudence.