Bruxelles attend la notification par Paris de la transposition dans la législation nationale des textes sur le 3e paquet énergie, qui vise à achever l'ouverture du marché au sein de l'UE.
La France n'en est pas à son coup d'essai. Depuis le début de la dernière phase de libéralisation du marché de l'énergie en 2007, le pays fait régulièrement l'objet de menaces de la part de la Commission européenne.
La dernière menace en date du jeudi 29 septembre. Ce jour-là, la Commission européenne a indiqué que 18 pays européens, dont la France pourraient être trainés devant la Cour de justice de l'UE s'ils ne transposaient pas le 3e paquet énergie, censé être en vigueur dans l'UE depuis le 3 mars 2011.
Rater les objectifs
“Je vais être franc avec vous, j'ai des doutes sur le fait que nos objectifs (de 2014) puissent être atteints dans les temps”, a déclaré le commissaire à l'Energie Günther Oettinger lors d'une conférence à Bruxelles.
“Nous sommes vraiment ennuyés de voir qu'il semble y avoir un certain nombre d'hésitations parmi les Etats membres”, a-t-il ajouté. “Malheureusement, les mêmes représentants, les mêmes ministres qui approuvent un paquet législatif au Conseil européen ne poussent pas pour que la mise en œuvre de ce paquet ait lieu.” ...