Les gestionnaires de déchets déplorent ne pas avoir été consultés par le gouvernement lors de l'élaboration du projet de loi pour l'accélération des énergies renouvelables. La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) regrette « d'être classée "déchets", alors que [ses] adhérents sont des producteurs d'énergie et de matière ».
D'ici sept ans, 20 térawattheures (TWh) supplémentaires pourraient être produits. La Fnade « veut [donc] se faire entendre », explique son président, Antoine Bousseau, expliquant que « [leur] lobbying est peu puissant » sur les questions liées à la production d'énergie. Pour autant, la fédération pousse pour que certains sujets qui lui sont chers soient intégrés dans la loi.
Incinération, CSR et biométhane
Les adhérents de la Fnade « sont prêts à accélérer la transition de la gestion des déchets vers la gestion de ressources locales de grande valeur », explique Antoine Bousseau. Il explique, en particulier, que le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables doit permettre de doubler la production de chaleur renouvelable d'ici à 2028.
Aujourd'hui, la valorisation énergétique des déchets produit 15 TWh de chaleur par an, soit approximativement 45 % de l'énergie verte injectée dans les réseaux de chaleur. Il faudrait introduire une dizaine de térawattheures supplémentaires d'énergie de récupération pour atteindre les objectifs affichés par les pouvoirs publics, estime la Fnade. Les investissements de modernisation des incinérateurs et d'ajout d'une ligne de production de chaleur sur certains fourniraient de l'ordre de 6 TWh.
Autre axe de développement : les installations de valorisation de combustibles solides de récupération (CSR). La Fnade juge que ces unités pourraient injecter 8 TWh supplémentaires dans les réseaux de chaleur. Problème : pour éviter que les unités ne puissent s'apparenter à des incinérateurs, la règlementation a été pensée dans l'optique d'alimenter des réseaux de chaleur industriels. En effet, elle interdit la production d'électricité, ce qui impose d'adosser les projets à de gros consommateurs de chaleur sur une base annuelle. Sur ce point, la Fnade demande d'assouplir les règles applicables à la cogénération, ce qui ouvrirait la voie au raccordement à des réseaux de chaleur urbains.
Au-delà, la Fnade estime le potentiel d'injection dans le réseau du méthane provenant du gaz de décharge à environ 3 TWh supplémentaires d'ici cinq à sept ans. De même, près de 3 TWh de méthane pourraient aussi être injectés à partir d'unités de méthanisation spécialisées dans le traitement des biodéchets collectés par les collectivités. Sur ce sujet, la fédération défend un relèvement des tarifs d'achat du méthane injecté. Aujourd'hui, le dispositif en vigueur prévoit l'inverse en planifiant leur baisse progressive.