Le ministère de l'Ecologie met en consultation publique (1) jusqu'au 4 janvier 2015 les projets de décret et d'arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole.
Dans le cadre de l'exécution de l'arrêt en manquement de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2013, la France s'est engagée à réviser les zones vulnérables adoptées en 2012 en appliquant d'ici le début 2015 tous les critères fixés par la directive nitrates, rappelle le ministère. Le projet de décret (2) vise "à modifier la transposition de la directive pour assurer une base juridique solide à cette révision", explique-t-il.
Le projet d'arrêté (3) , quant à lui, précise les critères de désignation des zones vulnérables "en particulier l'utilisation du percentile 90 et le seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux douces superficielles susceptibles d'être eutrophisées". Il précise également les modalités de délimitation de ces zones.
La nouvelle carte dévoilée le 24 juillet dernier par le ministère de l'Agriculture, et qui prévoyait l'inscription de 3.888 communes supplémentaires, a suscité de vives réactions des organisations agricoles. Le 4 novembre dernier, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé avoir mis au point "une méthode d'adaptation à la réalité de terrain" des zones vulnérables. Cette annonce a eu lieu au lendemain d'une réunion avec les préfets coordonnateurs de bassin et les agences de l'eau pour faire le bilan de la consultation des parties prenantes.