Le département du Gers estime que Bruxelles a violé le principe de précaution ainsi que le principe d'équilibre des pouvoirs au sein de l'UE en autorisant des OGM sans vote du Parlement européen.
Le 28 juillet dernier, la Commission européenne a renouvelé l'autorisation d'importation et la mise sur le marché du maïs Bt11 et accordé cette autorisation pour la première fois à cinq nouveaux maïs OGM pour une période de dix ans, faute de position commune des Etats membres un mois plus tôt.
Le département du Gers est très engagé contre les OGM. Le 30 décembre 2009, au terme de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d'Etat donnait raison au conseil général qui s'opposait dans une délibération aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental.