EDF Renouvelables, la FNSEA et les Chambres d'agriculture ont présenté, le 19 janvier, une charte d'engagements (1) sur le développement de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit d'atteindre 36 à 45 gigawatts (GW) de photovoltaïque d'ici 2028. « Actuellement, le développement photovoltaïque au sol est principalement mené sur des terrains artificialisés (friches industrielles, délaissés autoroutiers, anciennes décharges…). Mais au regard des objectifs nationaux, les besoins fonciers pourraient aller au delà de cette typologie de sites », expliquent les signataires.
La charte vise donc à « garantir la préservation des terres et la pérennité de l'activité agricole ». Le solaire au sol sera priorisé « en complément des bâtiments et installations agricoles ». Un comité de suivi local sera mis en place entre l'opérateur et les instances agricoles pour tout nouveau projet, en amont de l'étude préalable. Le projet sera soumis pour avis à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Le projet devra également garantir la réversibilité du site (sans ancrage en béton ou avec excavation totale…) et sa remise en état.
La charte ne cite pas les projets agrivoltaïques, même si EDF indique plancher sur des solutions technologiques innovantes (panneaux surélevés, pilotables…). Le document prévoit simplement une co-activité, qui « implique le maintien d'une activité durable et rentable » pour la partie agricole, et une complémentarité entre les deux activités.