Le duo locataire de Bercy continue sa tournée des « industries vertes ». Après le solaire photovoltaïque, puis la géothermie, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ainsi que son ministre délégué chargé de l'Énergie et de l'Industrie, Roland Lescure, se sont rendus, ce lundi 15 avril, dans une usine de Feuquières-en-Vimeu (Somme). Avec pour thème du jour : la présentation d'un nouveau train de mesures pour la filière des pompes à chaleur (PAC). « Nous engagerons dès 2025 la réorientation des aides publiques vers les pompes à chaleur françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales », a promis Bruno Le Maire.
Soutenir l'industrialisation
Ce nouveau « Plan pompes à chaleur » concerne autant les acteurs de la filière que ses clients. En premier lieu, le Gouvernement s'est décidé à lancer un appel à manifestation d'intérêt (1) (AMI) pour recueillir, jusqu'au 30 juin, les besoins des entreprises susceptibles de créer et d'accentuer leurs capacités de fabrication. Celles-ci pourront ainsi bénéficier du nouveau crédit d'impôt d'investissement à l'industrie verte (C3IV), comme éventuellement « quatre projets déjà en cours d'instruction ». L'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs préindustriels » (ou Démo-Tase), un dispositif ouvert en février 2022, sera renouvelé et pourra également soutenir le développement de pompes à chaleur de nouvelle génération.
Simplifier et contrôler
Cela étant, comme le soulignaient les associations représentant la filière en mars dernier, il faut avant tout faciliter le terrain pour le marché. Autrement, l'objectif ne pourra être atteint avant 2030. Dans cette idée, le Gouvernement s'engage à mandater la direction des Achats de l'État pour définir, d'ici au troisième trimestre, une stratégie de commande publique de pompes à chaleur, en remplacement des chaudières des 192 000 bâtiments publics. Il inclura également, à son prochain projet de loi de simplification, une disposition permettant de déroger à la limite de hauteur maximale d'un immeuble (inscrite dans les plans locaux d'urbanisme) pour y installer sur son toit une PAC ou même des panneaux solaires. Les entreprises du bâtiment pourront, par ailleurs, bientôt s'informer auprès d'un nouveau Centre d'expertise de la PAC (Cepac).
En outre, complète le ministère de l'Économie, « pour accompagner le déploiement des pompes à chaleur dans l'industrie, un soutien financier aux investissements sera mis en place dans les prochains mois via la création d'une fiche d'opération standardisée, dans le cadre de l'enveloppe existante des certificats d'économies d'énergie (CEE) ». Cela étant, le Gouvernement s'est engagé à renforcer l'encadrement des installateurs et des fabricants. D'une part, en augmentant le « taux de contrôle minimum sur site et à distance » de 20 % en 2025 « pour atteindre près de la moitié des pompes à chaleur installées ». Et, d'autre part, en examinant de plus près les performances des appareils installés, grâce aux résultats d'une étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) à paraître cet automne.
