Le délit de fauchage proposé par le Sénat a également été validé par l'Assemblée nationale ce qui a déclenché de nombreuses réactions et notamment des Verts qui y voient une « trahison des engagements du Grenelle ». Les conclusions du Grenelle avaient pourtant admis le droit de produire sans OGM et par conséquence les faucheurs volontaires avaient été reconnus par le ministre de l'écologie et par le président de la république eux-mêmes comme étant des « lanceurs d'alerte », estime Jean Louis Roumégas, porte-parole du parti.
De vifs échanges ont d'ailleurs ponctué la discussion concernant l'expression « la liberté de consommer et de produire sans OGM » qui a été rejetée par l'Assemblée au profit de « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Pour Philippe Tourtelier (député PS), il est évident que l'ajout des deux petits mots « avec ou » change complètement la donne et aboutit à un véritable reniement du Grenelle de l'environnement, lors duquel il n'a été question que de produire et consommer sans OGM.
L'Assemblée a en revanche validé un amendement proposé par l'opposition prévoyant le développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés. Il a pour but de limiter l'importation d'aliments pour bétail à base d'OGM.
Les députés ont par ailleurs entamé leur réflexion sur le rôle et le périmètre d'action du futur Haut conseil des biotechnologies. Il a notamment été voté que ce Haut conseil pourra être saisi par tout citoyen par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur et ses avis et recommandations seront rendus publics.
En revanche, les amendements visant à abaisser le taux autorisé d'OGM dans les produits portant l'appellation « sans OGM » de 0,9% au taux de détection (0,1%) ont tous été rejetés. Le débat s'est orienté sur l'existence ou non de risque de contamination et les esprits se sont très vite échauffés : Messieurs les censeurs, oubliez un peu l'idéologie et aidez la science à se développer, a déclaré à cette occasion Bernard Debré (député UMP).
Les discussions devraient reprendre lundi. Elles concerneront le Haut conseil des biotechnologies, la responsabilité en cas de contamination, la transparence et l'utilisation des OGM en milieu confiné. À la demande de l'opposition, le texte fera l'objet mardi d'un scrutin solennel, qui permettra de connaître le vote de chacun des députés.