Lorsque le contribuable entend utiliser les eaux de pluie collectées à l'intérieur des habitations, il doit disposer d'une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt. Il doit également disposer d'un réservoir d'appoint doté d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717. Enfin, l'ensemble des canalisations de distribution doit faire l'objet d'un étiquetage/marquage spécifique, à l'exclusion des canalisations elles-mêmes et de compteurs. Cet arrêté vient compléter l'arrêté du 21 août dernier concernant les conditions de collecte de l'eau de pluie.
Article publié le 20 octobre 2008