Environ 4,4% : les recettes fiscales environnementales représentaient en France une petite part des prélèvements obligatoires et 2% du PIB, en 2012, selon une analyse du Commissariat général au développement durable (1) .
Ces chiffres placent la France au 24e rang des pays de l'Union européenne pour sa part de recettes fiscales environnementales dans le PIB. En comparaison, le Danemark et les Pays-Bas affichent des recettes équivalentes à 4% de leur PIB.
Les recettes des taxes environnementales contribuent pourtant à hauteur de 48% des recettes totales du budget de l'État (et des organismes divers d'administration centrale) et de 49% de celui des collectivités locales.
La majorité (neuf dixièmes des recettes totales) provient de la consommation de produits dont l'utilisation impacte l'environnement, selon le CGDD.
Les taxes sur l'énergie constituent 78% des recettes fiscales environnementales
En 2012, les taxes sur l'énergie constituent 78% des recettes fiscales environnementales et celles sur les transports 14%. Plus précisément, le prélèvement le plus important, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), a généré 23,6 milliards d'euros.
Concernant les transports, les recettes issues de taxes sur l'achat et l'utilisation de véhicules routiers (neuf dixièmes des taxes) ainsi que celles sur les transports aériens (1/10e) s'élèvent à près de 6 milliards d'euros. En revanche, les taxes sur la pollution ne constituent que 8% du total des recettes fiscales environnementales (celles liées à la pollution et au prélèvement de l'eau représenteraient la majeure partie). Le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est alimenté pour la moitié des recettes grâce aux déchets ménagers.
Autre constat du ministère : la diminution entre 2000 et 2012 de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB et dans l'ensemble des prélèvements obligatoires.
"Ce mouvement traduit une moindre croissance des recettes fiscales environnementales que celle du PIB ou des autres prélèvements fiscaux et sociaux", explique le CGDD.
Heureux hasard du calendrier, ce document est remis au goût du jour tandis que Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, entame des consultations auprès des partenaires sociaux pour une remise à plat de la fiscalité.
"Une réforme fiscale sans basculement vers une fiscalité plus écologique et plus sociale n'aurait pas de sens et ne réglerait que peu de problèmes", avertit la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme. L'association déplore également que les ONG environnementales ne participent pas au processus de préparation de la réforme fiscale.