Un accord provisoire (1) a été trouvé sur le projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées épurées (Reuse) pour un usage agricole. « Grâce à cet accord provisoire, nous dotons l'UE d'un outil puissant pour relever certains des défis posés par le changement climatique », a estimé Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche.
Ces nouvelles règles ont été proposées par la Commission européenne en mai 2018.
Après une pause liée aux élections européennes, les discussions en trilogue, entre le Parlement, le Conseil et la Commission, ont pu reprendre sous la présidence finlandaise. Lors du vote de septembre dernier, les députés se sont en effet prononcés en faveur de la réouverture des négociations à l'unanimité, avec une abstention.
L'accord provisoire pourrait être approuvé officiellement par le Parlement européen et le Conseil de l'UE d'ici la fin de l'année.
Le règlement sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE. Directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, il entrera en vigueur vingt jours plus tard.