Jean-Marc Ayrault a adressé le 18 février à ses ministres les lettres de cadrage pour la transition écologique. Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a présenté une communication relative à ces lettres de cadrage ce mercredi 19 février en Conseil des ministres. Ces instructions adressées à chaque ministre déclinent les mesures contenues dans la feuille de route issue des travaux de la Conférence environnementale.
"Ouverture de chantiers structurants"
"Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifié l'engagement de la France sur la voie de la transition écologique, en réunissant en septembre 2012 et 2013 deux Conférences environnementales, et en adoptant deux feuilles de route pour la transition écologique qui ont ouvert des chantiers structurants", a indiqué Philippe Martin.
Et de citer les réalisations obtenues en la matière : l'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité, le chantier de la rénovation énergétique de l'habitat, la plateforme pour la promotion de la RSE, la création d'une compétence de lutte contre les inondations pour les collectivités territoriales, le programme d'investissements d'avenir qui consacrera 2,3 Mds€ à la transition écologique, et l'officialisation de l'accueil par la France de la Conférence des Nations unies sur le climat en 2015 (COP 21).
Le ministre de l'Ecologie rappelle également les différents textes législatifs votés cette année : loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), loi sur la consommation, loi sur l'usage des phytosanitaires en ville, loi sur la protection des lanceurs d'alerte.
"Finaliser le projet de loi de programmation sur la transition énergétique"
Quelles priorités se donne le Gouvernement pour l'année 2014 ? Il s'agit, indique Philippe Martin, des programmes suivants : préparation de la COP 21, finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, conférence bancaire et financière, reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, mutation de l'agriculture vers l'agro-écologie, adoption du troisième plan national santé-environnement (PNSE 3), modernisation du droit de l'environnement, réforme du code minier, promotion de l'économie circulaire.
Le ministre cite également l'accompagnement des transitions professionnelles, le soutien au développement des éco-industries et le renforcement de l'éducation à l'environnement et au développement durable. "L'Etat s'attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques", ajoute-t-il.
Actu-Environnement reviendra de façon plus détaillée sur le contenu de ces lettres de mission. Elles vont en effet encadrer les décisions prises tout au long de l'année par les différents membres du Gouvernement en matière de politique environnementale.