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Instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 du 29-05-2024 concernant le dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Décision d’exécution (UE) 2024/1456 de la Commission du 27 mai 2024 désignant une installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil
Avis n° 08 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024
Arrêté du 28 mai 2024 établissant les modalités de gestion des pêcheries sentinelles de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII et de raie mêlée (Raja microocellata) dans la zone CIEM VIIe pour l'année 2024
Arrêté du 27 mai 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'inspecteurs du groupe II et du groupe III à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
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