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Avis n° 06 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
Décision du 21 mai 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – golfe de Saint-Florent»
Décision du 21 mai 2024 relative au label Grand Site de France « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses »
Arrêté du 21 mai 2024 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport
Décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches
Décret n° 2024-451 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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