Le ministère de l'Agriculture soumet à consultation jusqu'au 21 août un projet d'arrêté (1) visant à encadrer l'octroi de dérogation préfectorale à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, "dans une optique de développement de méthodes alternatives".
Ce texte vise à abroger le précédent arrêté daté du 31 mai 2011 qui encadre ce mode de traitement en permettant notamment de déroger à l'interdiction "pour une durée limitée, lorsque ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé ou l'environnement, ou si le danger ne peut être maîtrisé par d'autres moyens".
Ce nouvel arrêté a été élaboré de façon à rendre le processus de dérogation à l'interdiction "plus compréhensible par le public, répondant mieux aux seules situations où le traitement aérien est particulièrement indispensable et mieux harmonisé entre régions", explique le ministère.
La possibilité d'avoir recours au traitement aérien est ainsi limitée aux cas où il n'existe pas d'autres alternatives terrestres, prévoit l'arrêté. Une dérogation ne peut donc être délivrée que lorsqu'un organisme nuisible menaçant les végétaux "ne peut être maîtrisé par d'autres moyens de lutte, ou si cette technique présente des avantages manifestes, dûment justifiés, pour la santé, l'environnement, ou la sécurité et la protection des opérateurs du fait de l'impossibilité du passage de matériels terrestres en raison de la hauteur des végétaux, ou d'une pente ou dévers des parcelles trop importants ou d'une portance des sols trop faible".
Restriction des cultures éligibles aux dérogations
Les deux systèmes de dérogation ont également été revus : les dérogations ponctuelles ont été remplacées par "des dérogations d'urgence, limitées à des circonstances exceptionnelles mieux définies".
De leur côté, les dérogations dites annuelles ont été remplacées par "des dérogations dites temporaires", de durée limitée à la période d'intervention potentielle. La liste des cultures éligibles à ces dérogations est ainsi révisée : le maïs grain et le maïs semence ne font plus partie des cultures pour lesquelles les dérogations temporaires sont possibles, selon le projet de texte.
En revanche, des dérogations temporaires pourront être accordées pour traiter les cultures et les organismes nuisibles suivants : vigne (lutte contre les maladies cryptogamiques - mildiou, oïdium, black-rot -, contre les tordeuses de la grappe…), maïs doux et maïs pop corn (lutte contre les foreurs de l'épi, contre la chrysomèle…), riz (lutte contre la pyrale, désherbage…) et bananiers (lutte contre les cercosporioses jaune et noire).
Les dérogations temporaires seront accordées pour une durée maximale de cinq mois pour le riz, trois mois pour le maïs, quatre mois pour la vigne et douze mois pour le bananier.
58 dérogations octroyées en 2012
Selon les chiffres du ministère, les surfaces traitées par voie aérienne ont baissé de 70% entre 2008 et 2012, passant de 181.000 ha traités à 54.500 ha pour les quatre filières principales (vigne, maïs, riz, bananiers). En 2012, ces surfaces représentent 0,07% de la surface agricole utile (SAU) en maïs, 0,3% de la SAU en vigne, 50% de la SAU en riz (en Camargue) et 80% de la SAU en Banane aux Antilles.
Cinquante-huit dérogations ont été octroyées l'an dernier. "Certaines cultures ne sont plus du tout traitées par voie aérienne par rapport à 2010 : châtaignier, blé, colza, feuillus et quelques productions maraîchères", ajoute le ministère.