Aucune preuve scientifique, en termes de risques pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, n'a été fournie pour justifier l'invocation d'une clause de sauvegarde en France, a précisé l'EFSA dans un avis rendu public le 31 octobre.
La culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de la firme américaine Monsanto, le seul OGM autorisé en France, a été suspendue en février dernier et reste interdite en France.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, rappellent que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l'avis de l'EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne.
M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet regrettent que l'Agence n'ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l'EFSA. Ils soulignent en outre qu'en accord avec la Commission, la France a initié en mars 2008 des travaux pour renforcer l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.
Les associations critiquent l'EFSA
Pour France Nature Environnement (FNE), l'EFSA ignore le principe de précaution !, a indiqué la fédération dans un communiqué. La FNE juge qu'il serait impensable qu'un comité d'experts largement acquis à la cause des OGM l'emporte sur une décision politique qui doit être prise démocratiquement. Pour FNE, il revient à la présidence française de l'Union européenne de défendre l'avis de l'immense majorité des citoyens européens qui ne veut des OGM ni dans les assiettes, ni dans les champs.
Greenpeace a pour sa part estimé que cet avis de l'EFSA n'était pas justifié. Cette décision grave qui pourrait ouvrir la voie à la ré-autorisation de ce maïs en France, a été prise au mépris des doutes sérieux soulevés par les études scientifiques, a indiqué Greenpeace dans un communiqué. C'est une nouvelle preuve de l'incapacité de cette agence et de la nécessité urgente de la réformer, a déclaré l'organisation écologiste.